Dernière mise à jour : 04/03/2026

Préambule

L'AGENCE NŌMAD est une entreprise de Travel planning, de conseil en séjour et de conciergerie privée.

1. Informations sur l'entreprise

Dénomination sociale : L'AGENCE NŌMAD

Forme juridique : SARL Unipersonnelle (SARL U)

Numéro RCCM : CI-ABJ-03-2025-B13-12762

Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire

Adresse e-mail : voyage@lagencenomad.com

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Danielle KOUASSI

Le directeur de la publication est le représentant légal de L'AGENCE NŌMAD, responsable du contenu et de la gestion du site internet.

3. Site internet et conception

Plateforme : Squarespace

Design et édition du site : Assuäma, www.assuama.co

Contact du prestataire : assuama-creative@gmail.com

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, marques, graphismes, éléments de mise en page) sont la propriété exclusive de L'AGENCE NŌMAD ou sont utilisés avec l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification, adaptation ou traduction du contenu sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. De telles violations peuvent entraîner des poursuites judiciaires conformément à la législation en vigueur.

Marques : « L'AGENCE NŌMAD » et son logo sont des marques et symboles de propriété exclusive de L'AGENCE NŌMAD.

Les droits d'auteur, droits des bases de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu restent la propriété exclusive de L'AGENCE NŌMAD, sauf mention contraire explicite.

5. Conditions d'utilisation

5.1 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis à l'acceptation et au respect intégral de ces présentes conditions d'utilisation. En accédant au site, vous acceptez automatiquement et sans réserve l'intégralité de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur totalité, vous devez cesser d'utiliser le site immédiatement.

5.2 Utilisation licite du site

Vous vous engagez formellement à utiliser le site conformément à la loi applicable et à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou interdites. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Transmettre des contenus offensants, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public ;

• Utiliser des robots, scripts, outils d'extraction de données ou autres moyens automatisés pour accéder au site sans autorisation préalable ;

• Perturber, interrompre ou gêner le bon fonctionnement du site ;

• Contrefaire ou usurper l'identité d'une personne physique ou morale ;

• Publier ou transmettre du contenu contenant des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles ;

• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe de L'AGENCE NŌMAD.

5.3 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation du site et de tout contenu que vous transmettez ou publiez. L'AGENCE NŌMAD ne peut être tenue responsable des préjudices, pertes ou dégâts résultant directement ou indirectement de votre utilisation du site ou de votre non-respect de ces conditions.

6. Limitation de responsabilité

Clause générale : Le site est fourni « en l'état » sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. L'AGENCE NŌMAD décline toute responsabilité concernant :

• L'exactitude, l'intégrité, la fiabilité ou l'actualité des informations, contenus et données publiés ;

• Les interruptions, ralentissements ou dysfonctionnements du site, quelle qu'en soit la cause ;

• Les virus, logiciels malveillants ou malveillances qui pourraient affecter votre matériel informatique ou vos données ;

• Les pertes de données, pertes de revenus ou profits, ou dégâts indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le site ;

• Les contenus ou liens externes intégrés au site.

En aucun cas, L'AGENCE NŌMAD ou ses partenaires ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site.

7. Nature des services

Services fournis : L'AGENCE NŌMAD fournit des services de Travel planning, de conseil en séjour et de conciergerie privée. Ces services incluent l'organisation, la coordination et le conseil pour l'organisation de séjours personnalisés.

8. Gestion des données personnelles

Responsable du traitement : L'AGENCE NŌMAD, Abidjan, Côte d'Ivoire

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur le site. Nous vous invitons à la consulter attentivement.

Types de données collectées : Nous collectons les données nécessaires pour vous fournir nos services de travel planning et de conciergerie (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, préférences de voyage et autres informations pertinentes pour organiser votre séjour).

Base légale du traitement : Exécution du contrat de prestation de services, consentement de l'utilisateur et intérêt légitime de L'AGENCE NŌMAD.

Durée de conservation : Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et respecter nos obligations légales, ou jusqu'à la suppression demandée par l'utilisateur.

Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles conformément à la loi applicable. Pour exercer ces droits, contactez-nous à voyage@lagencenomad.com.

Conformité légale : Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation ivoirienne en vigueur relative à la protection des données personnelles.

9. Cookies et suivi

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires pour : (i) améliorer votre expérience utilisateur ; (ii) mémoriser vos préférences et paramètres ; (iii) analyser le trafic et l'utilisation du site ; (iv) personnaliser le contenu ; (v) assurer la sécurité du site.

Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur web. Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement ou être moins performantes sans les cookies. En continuant d'utiliser le site sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies.

10. Liens externes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes ou des ressources tiers. L'AGENCE NŌMAD n'exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité, la fiabilité ou les pratiques en matière de confidentialité de ces sites externes. L'inclusion d'un lien n'implique pas une approbation, un aval ou une association avec le site lié. L'AGENCE NŌMAD ne peut être tenue responsable des dégâts ou préjudices découlant de votre accès ou utilisation de sites externes.

11. Modifications des conditions

L'AGENCE NŌMAD se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer ces mentions légales et ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis préalable. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous informer de tout changement apporté.

12. Résolution des différends et juridiction

Droit applicable : Ces présentes conditions et mentions légales sont régies par la loi ivoirienne et les principes du droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).

Juridiction : Tout différend, litige ou réclamation découlant de ou en relation avec l'utilisation du site, les services fournis ou les présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Avant de recourir aux procédures judiciaires formelles, les parties conviennent de tenter en bonne foi une résolution amiable du différend par correspondance ou communication directe.

13. Conformité légale et applicabilité

Ces mentions légales et conditions d'utilisation sont conformes à la législation applicable en Côte d'Ivoire. Étant donné que le site est accessible depuis de nombreux pays, les utilisateurs sont personnellement responsables de vérifier la conformité de leur utilisation du site et des services avec les lois, réglementations et conditions applicables dans leur juridiction respective.

Si une disposition quelconque de ces mentions légales est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi, cette disposition sera modifiée au minimum nécessaire ou supprimée, et les dispositions restantes continueront à s'appliquer intégralement.

14. Contact

Pour toute question, préoccupation, réclamation ou demande concernant ces mentions légales, les conditions d'utilisation, le site ou les services, veuillez nous contacter :

Email : voyage@lagencenomad.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.